MENTIONS LEGALES
et
politique de confidentialité du site web
<https://www.amicale504.fr>

 

L’accès et l’utilisation du site <https://www.amicale504.fr> sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Ce site est affiché avec GuppY , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.

 

INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- le site <https://www.amicale504.fr> est édité par le webmaster sous le contrôle du Président de l'Association Amicale504 : MERVILLE Olivier, domicilé à 63 Ter Avenue de la République 92120 MONTROUGE et du bureau élu à chaque Assemblée Générale.

- le site est hébergé par OVH – (www.ovh.com) dont le siège est à 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, +33 (0)8 99 70 17 61.

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site <https://www.amicale504.fr>  sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Les données du site <https://www.amicale504.fr> ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
   
• La collecte et le traitement des données du site <https://www.amicale504.fr> sont limitées au maximum pour l’affichage du site 
   
• L’éditeur du site <https://www.amicale504.fr> s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
   

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

• pour les visiteurs : l’adresse IP
   
• pour les membres hors forum :  l’adresse IP, le nom, le prénom, l'adresse , le téléphone et l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription. Ces informations servent uniquement  (et sont indispensables) pour le processus de commande à la Boutique Pièces.
   

L’hébergement des données du site Centre d'Aide GuppY est assuré par OVH - dont le siège est à 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, +33 (0)8 99 70 17 61.

L’éditeur du site <https://www.amicale504.fr> assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact webmaster de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site ou le président de l’association Amicale504 sont tenus de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
  L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact webmaster du site.
   
• Droit à la portabilité des données
  L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact webmaster du site.
   
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.

Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Sur le site <https://www.amicale504.fr>, le protocole https est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée aussi rapidement que possible après la sortie d’une nouvelle version de GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours . A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site <https://www.amicale504.fr> attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation :

- pour les visiteurs : GuppYConnect6, GuppYCookie6, GuppYCrypt, GuppYScreen, leur durée de vie est la durée de la connexion.

- pour les membres connectés (hors forum) :  GuppYConnect6, GuppYCookie6, GuppYCrypt, GuppYScreen, GuppYUser6, leur durée de vie est de 365 jours, sauf si vous vous déconnectez, dans ce cas ils seront supprimés, à la reconnexion ils seront recréés.

- pour les utilisateurs de services :  GuppYPref6 (inscriptions, connexion, administration), GuppYAdmPref6 (administration), GuppYConnect6 (connexion, administration).

Depuis la version 5.02.06 de GuppY, les cookies GuppYPref6, GuppYConnect6, GuppYCrypt, GuppYUser6 sont cryptés pour la sécurité du contenu.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site <https://www.amicale504.fr> peut intègrer des boutons de réseaux sociaux (fonctionnalité non mise en œuvre pour l’instant), permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites de réseaux sociaux disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter le webmaster par la page Contact webmaster de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au président de l’association Amicale504 aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales